Monday, May 12, 2014

TUNISIA: Voilà comment seront octroyés les permis

Le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines a publié un cahier des charges fixant les conditions d’octroi (entre 2014/2017) des permis de réalisation d’usines de fabrication de ciment gris et blanc, lit-on dans un communiqué publié, hier, par le ministère.

Selon la même source, ce cahier des charges, publié le 28 avril 2014, s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations issues d’une séance de travail ministérielle tenue le 25 septembre 2013.

Le document met l’accent sur cinq principaux volets; à savoir: 

- Le volet économique qui accorde la priorité à l’approvisionnement du marché local, et financier garantissant une participation tunisienne d’au moins 35% dans le capital de la société.

- Le volet énergétique mentionne l’utilisation des énergies renouvelables, outre l’obligation d’utiliser le coke de pétrole ou autre source d’énergie en tant que source principale d’énergie thermique.

En matière de développement, le cahier des charges met l’accent sur la nécessité de renforcer et d’encourager les investissements dans les régions, conformément aux dispositions du code d’incitation aux investissements.

S’agissant du volet environnemental, le cahier des charges impose le respect des exigences de préservation de l’environnement (l’étude des impacts environnementaux devra être soumise à l’approbation de l’Agence nationale de protection de l’environnement /Anme).

Le contenu du cahier des charges peut être consulté et télécharger sur le site Web du ministère : www.tunisieindustrie.tn ou sur sa page officielle sur le réseau social « facebook ».

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